Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique)
Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture pour une durée de deux ans renouvelable.