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Article Annexe XI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)

Article Annexe XI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)

INSTRUMENTS DE MESURE DIMENSIONNELLE (MI-009)

Les exigences essentielles pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s'appliquent aux types d'instruments de mesure dimensionnelle définis ci-dessous.
Les instruments de mesure de longueur, tels que définis ci-dessous, ne sont pas soumis au contrôle métrologique en France, mais les procédures d'évaluation de la conformité prévues peuvent être effectuées par les organismes français notifiés à cet effet.
DÉFINITIONS

Instrument de mesure de longueur Instrument de mesure servant à la détermination de la longueur de matériaux de type cordage (par exemple, textiles, bandes, câbles) pendant le mouvement d'avance du produit à mesurer.
Instrument de mesure de surface Instrument de mesure servant à la détermination de la surface d'objets de forme irrégulière, par exemple des objets en cuir.
Instruments de mesure multidimensionnelle Instrument de mesure servant au mesurage des arêtes (longueur, hauteur, largeur) du plus petit parallélépipède rectangle enfermant un produit.

Chapitre I : EXIGENCES COMMUNES À TOUS LES INSTRUMENTS DE MESURE DIMENSIONNELLE

Immunité électromagnétique
1. L'effet d'une perturbation électromagnétique sur un instrument de mesure dimensionnelle doit être tel que :
- la variation du résultat du mesurage ne dépasse pas la variation critique définie au point 2 ci-dessous, ou
- il est impossible d'effectuer un mesurage, ou
- le résultat du mesurage présente des variations momentanées qui ne peuvent pas être interprétées, mises en mémoire ou transmises en tant que résultat de mesurage, ou
- le résultat du mesurage présente des variations suffisamment importantes pour être remarquées par tous ceux qui sont intéressés par le résultat du mesurage.
2. La variation critique est égale à un échelon.
EVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Les procédures d'évaluation de la conformité parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont :
- pour les instruments mécaniques ou électromécaniques :
F1 ou E1 ou D1 ou B + F ou B + E ou B + D ou H ou H1 ou G
- pour les instruments électroniques ou les instruments avec logiciel :
B + F ou B + D ou H1 ou G.

Chapitre II : INSTRUMENTS DE MESURE DE LONGUEUR

1. Caractéristiques du produit à mesurer
Les textiles sont caractérisés par le facteur caractéristique K. Ce facteur, qui tient compte de l'extensibilité et du poids par unité de surface du produit mesuré, est défini par la formule suivante :
K = ε x (GA + 2,2 N/m2)

- ε est l'allongement relatif d'un échantillon de tissu de 1 m de large soumis à une force de traction de 10 N,
- GA est le poids par unité de surface d'un échantillon de tissu en N/m2.
2. Conditions de fonctionnement
2.1. Le fabricant spécifie les limites pour les dimensions mesurables et le facteur K. Les étendues du facteur K sont indiquées au tableau 1.

Tableau 1

Groupe Plage de K Produit
I 0 < K < 2 x 10-2 N/m2 faible extensibilité
II 2 x 10-2 N/m2 < K < 8 x 10-2 N/m2 extensibilité moyenne
III 8 x 10-2 N/m2 < K < 24 x 10-2 N/m2 extensibilité élevée
IV 24 x 10-2 N/m2 < K extensibilité très élevée

2.2. Lorsque l'objet mesuré n'est pas transporté par l'instrument de mesure, le fabricant spécifie les limites autorisées pour sa vitesse de déplacement.
2.3. Si le résultat du mesurage dépend de l'épaisseur, de l'état de surface et de la présentation du produit (par exemple sur un grand tambour ou un tas), le fabricant spécifie les limitations correspondantes.
3. Erreurs maximales tolérées (EMT)
Les EMT sont spécifiées au tableau 2.

Tableau 2

Classe d'exactitude Erreur maximale tolérée
I 0,125 % sans être inférieure à de 0,005 x Lm
II 0,25 % sans être inférieure à 0,01 x Lm
III 0,5 % sans être inférieure à 0,02 x Lm

où Lm est la longueur minimale mesurable, c'est-à-dire la plus petite longueur spécifiée par le fabricant pour laquelle l'instrument est destiné à être utilisé.
La véritable longueur des différents types de matériaux devrait être mesurée à l'aide d'instruments adéquats (par exemple, un mètre ruban). Pour cela, le matériau à mesurer devrait être posé sur un support adéquat (par exemple, une table adéquate) à plat et sans étirement.
4. Autre exigence
L'instrument doit permettre de mesurer le produit dans son état non étiré, compte tenu de l'extensibilité pour laquelle l'instrument est conçu.

Chapitre III : INSTRUMENTS DE MESURE DE SURFACE

1. Conditions de fonctionnement
1.1. Étendue
Le fabricant spécifie les limites pour les dimensions mesurables.
1.2. État du produit
Le fabricant doit spécifier les limitations éventuelles des instruments dues à la vitesse, à l'épaisseur et à l'état de la surface, si pertinent, du produit.
2. Erreurs maximales tolérées (EMT)
2. Instrument
En valeur absolue, l'EMT est égale à 1,0 %, sans être inférieure à 1 dm2.
3. Autres exigences
3. Présentation du produit
Le fait de tirer en arrière ou d'arrêter le produit pendant le mesurage ne devrait pas conduire à une erreur de mesure ou l'affichage doit être neutralisé.
4. Échelon
Les instruments doivent avoir un échelon de 1,0 dm2. En outre, il doit être possible de disposer d'un échelon de 0,1 dm2 à des fins d'essai.

Chapitre IV : INSTRUMENTS DE MESURE MULTIDIMENSIONNELLE

1. Conditions de fonctionnement
1.1. Étendue
Le fabricant spécifie les limites pour les dimensions mesurables.
1.2. Dimension minimale
La limite inférieure de la dimension minimale en fonction de l'échelon est indiquée dans le tableau 1.

Tableau 1

Échelon (D) Limite inférieure de la dimension minimalE (MIN)
d ≤ 2 cm 10 d
2 cm < d ≤ 10 cm 20 d
10 cm < d 50 d

1.3. Vitesse de déplacement du produit
Le fabricant spécifie les limites autorisées pour la vitesse de déplacement du produit.
2. Erreurs maximales tolérées (EMT)
L'EMT est égale à ± 1 d.