Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2016 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2016 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools)
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.