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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation))


La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Orne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.