Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation))
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de Loisail » (zone spéciale de conservation FR 2502002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire de la commune suivante : Loisail.