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Article D117-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D117-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le bénéficiaire de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine est tenu de déclarer au fonds mentionné à l'article R. 117-10 tout changement survenu dans sa résidence, ses ressources ou sa situation familiale.