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Article R117-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2016
au
01/01/2021
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article R117-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2016
au
01/01/2021
(Code de l'action sociale et des familles)
L'aide est renouvelée selon les mêmes conditions que celles requises lors de l'ouverture du droit, à l'exception de celle prévue à l'article R. 117-4.