Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Conseil supérieur du travail social
Article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles