Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin (zone spéciale de conservation))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin (zone spéciale de conservation))
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.