Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin (zone spéciale de conservation))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin (zone spéciale de conservation))
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin » (zone spéciale de conservation FR 2500090) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Calvados, sur une partie du territoire des communes suivantes : Graye-sur-Mer, Meuvaines, Ver-sur-Mer.