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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau)


La sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprend trois bureaux :


- le bureau de la réglementation des professions ;
- le bureau des officiers ministériels et de la déontologie ;
- le bureau de la prospective et de l'économie des professions.