Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2014 approuvant la liste des portails et le modèle de charte relatif à la déclaration sociale nominative)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2014 approuvant la liste des portails et le modèle de charte relatif à la déclaration sociale nominative)
L'accès au dispositif mentionné à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale s'effectue sur les portails suivants : " www.net-entreprises.fr " ou " www.msa.fr ".