Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-930 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Art. 1