Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)
La direction de ce service est assurée par un directeur de programme.