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Article R543-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R543-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Tout détenteur d'appareils susceptibles de contenir des PCB est tenu d'en connaître la teneur.

Les modalités d'analyse sont définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement.