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Article R543-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R543-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en place et exploite l'inventaire des appareils contenant des PCB mentionné à l'article R. 543-27.