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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012 relatif à la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012 relatif à la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale)


Les articles 2 et 3 du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.