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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour les années 2012, 2013 et 2014)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour les années 2012, 2013 et 2014)



CORPS ET GRADES

 TAUX APPLICABLES

Corps des attachés d'administration
(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006)

Attaché principal :

Pour 2012

11 %

Pour 2013

9 %

Pour 2014

7,5 %

Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
(conformément aux dispositions du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010)


Secrétaire administratif de classe supérieure :


Pour 2012

14 %

Pour 2013

13 %

Pour 2014

12 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle pour 2012, 2013 et 2014

11 %

Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)


Adjoint administratif de 1re classe

40 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

24 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

25 %