Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents non titulaires visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3