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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)





A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 2, Art. 5