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Article L4521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de l'article L593-1 du code de l'environnement ou une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du même code ou soumise aux dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier.