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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics)


I. - Le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret du 2 mars 2007 susvisé.
II. - La signature est au format XAdES, CAdES ou PAdES. Le règlement de la consultation ou la lettre de consultation peut prévoir un ou plusieurs formats supplémentaires.