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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/03/2012
(Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/03/2012
(Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure)
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé comme suit au titre de l'année 2012 :
ANNÉE 2012
Bronze
1 200
Argent
600
Or
200