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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure)


Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé comme suit au titre de l'année 2012 :


ANNÉE 2012

Bronze

1 200

Argent

600

Or

200