Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/03/2012 au 13/05/2013 (Arrêté du 28 février 2012 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les plis contenant les suffrages sont conservés par la commission nationale jusqu'au jour du dépouillement, qui a lieu après émargement de la liste électorale.
Ne sont décomptés que les plis adressés entre le 20 juin 2012, date d'ouverture du scrutin, et le 29 juin 2012, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le vendredi 6 juillet 2012, à 10 heures.