Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.