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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2012 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2012 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides)


Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 107,00 €.