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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée)

La pêche de l'anguille jaune est autorisée pour l'année 2012 dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436-5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION
de l'anguille et secteurs

DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE JAUNE

Zone fluviale

Zone maritime

1ère catégorie

2ème catégorie

Artois-Picardie

10.03 au 15.07.2012

15.02 au 15.07.2012

15.02 au 15.07.2012

Seine-Normandie

10.03 au 15.07.2012

15.02 au 15.07.2012

15.02 au 15.07.2012

Bretagne

01.04 au 31.08.2012

01.04 au 31.08.2012

15.04 au 15.09.2012

Loire,
Côtiers vendéens et
Sèvre
niortaise

Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes)

01.04 au 31.08.2012

01.04 au 31.08.2012

Sans objet

Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes)

Sans objet

01.05 au 30.06, et
01.09 au 30.11.2012

01.05 au 30.06, et
01.09 au 30.11.2012

Lac de Grandlieu

Sans objet

01.04 au 31.05, et
01.07 au 30.09.2012

Sans objet

Erdre et marais de
Mazerolles

Sans objet

01.03 au 31.07.2012

Sans objet

Autres secteurs

01.04 au 31.08.2012

01.04 au 31.08.2012

01.04 au 31.08.2012

Garonne,
Dordogne,
Charente,
Seudre,
Leyre

Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers)

Sans objet

Sans objet

01.04 au 31.10.2012

Autres secteurs
(et civeliers du bassin
d'Arcachon)

01.05 au 16.09.2012

01.05 au 30.09.2012

01.05 au 30.09.2012

Adour - Cours d'eau côtiers

10.03 au 30.06.2012

01.02 au 30.06.2012

01.02 au 30.06.2012

Rhin - Meuse

15.04 au 15.09.2012

15.04 au 15.09.2012

Sans objet

Rhône,
Méditerranée
et Corse

Rhône -Méditerranée

Zone fluviale
(Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84)

Zone maritime
(lagunes)

1re catégorie

2ème catégorie

15.03 au 01.07 et
01.09 au 16.09.2012

15.03 au 01.07, et
01.09 au 15.10.2012

01.03 au 15.07, et
15.08 au 31.12.2012

Zone fluviale
(tous les autres départements)

01.05 au 16.09.2012

01.05 au 30.09.2012

Corse

15.03 au 01.07 et
01.09 au 16.09.2012

15.03 au 01.07, et
01.09 au 15.10.2012

01.03 au 15.07, et
15.08 au 31.12.2012

La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne, Dordogne, Charente Seudre, Leyre concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.