Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.