Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2006
- Arrêté du 16 octobre 2006
Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4