Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l'environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III