Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2011 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2011 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012)
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.