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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1161 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1161 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Art. AOC Crémant du Jura