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Article 193 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))

Article 193 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))

Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels. Elles sont indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.