Article 189 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Article 189 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Les marchés soumis à la présente partie peuvent donner lieu à un marché global ou à un marché alloti. La personne soumise à la présente partie choisit librement entre ces deux modalités en fonction notamment des avantages économiques, techniques ou financiers qu'elles procurent.