Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/09/2011 (Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool)

I. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1