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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme)

Les offices de tourisme mentionnés aux articles L. 133-1 à L. 133-10-1 et L. 134-5 du code du tourisme et existant à la date de publication du présent arrêté disposent d'un délai expirant le 31 décembre 2013 pour obtenir leur classement conformément à ces dispositions.