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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Siège

de rattachement

Entités fonctionnelles

et résidences administratives (RA)

Ressort

de compétences

Nord

CPAL de Lille

Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Loos

Lille

Antenne de Lille Loos-Sequedin

Circonscription judiciaire de Lille







RA : Lille ou Loos ou Sequedin

Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos, quartier centre de détention de Loos et quartier de semi-liberté de Haubourdin)



CPAL d'Avesnes-sur-Helpe

Service socio-éducatif du centre pénitentiaire de Maubeuge



Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge

RA : Maubeuge

Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Centre pénitentiaire de Maubeuge



CPAL de Cambrai



Antenne de Cambrai

RA : Cambrai

Circonscription judiciaire de Cambrai



CPAL de Douai

Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Douai



Antenne de Douai

RA : Douai

Circonscription judiciaire de Douai

Maison d'arrêt de Douai



CPAL de Dunkerque

Service socio-éducatif de Dunkerque



Antenne de Dunkerque

RA : Dunkerque

Circonscriptions judiciaires de Dunkerque et de Hazebrouck



CPAL d'Hazebrouck













Antenne de Lille-Annoeullin

RA : Annœullin

Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin



CPAL de Valenciennes

Service socio-éducatif de Valenciennes



Antenne de Valenciennes

RA : Valenciennes

Circonscription judiciaire de Valenciennes

Maison d'arrêt de Valenciennes