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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles (zone spéciale de conservation))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles (zone spéciale de conservation))


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.