Articles

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)

Le contenu détaillé ainsi que les modalités d'évaluation des programmes mentionnés aux articles 6 à 9 du présent arrêté sont fixés par instruction.