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Article Annexe 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Article Annexe 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe