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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)


Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe V les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;
― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.