Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/04/2010 (Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées)

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret.