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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)


Toute modification du ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi délimitées est soumise aux dispositions prévues à l'article 2 du décret du 2 mars 2010 susvisé.