Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 29 avril 2010.