Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2006
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 31 janvier 2007
Art. 1, Art. 2