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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de la culture et de l'architecture)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de la culture et de l'architecture)

Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le secrétaire général ou son représentant et comprend en outre cinq membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture, la majorité d'entre eux devant être des spécialistes de la documentation ou du traitement des archives.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.