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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique)

L'institut dispose, sur les crédits gérés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.