Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 4, rue du Fort, 82000 Montauban.