INSTALLATIONS VISEES A L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHES 1.2.1 ET 1.2.2
Les installations visées à l'article 1er, paragraphe 1.2.1, sont celles visées par l'une au moins des rubriques figurant dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous, et où la quantité de substances ou de préparations susceptibles d'être présentes dans l'établissement est égale ou supérieure au seuil fixé dans la colonne de droite du tableau ci-dessous.
Les indications données dans la colonne centrale des tableaux ci-dessous ne concourent pas à la définition des rubriques correspondantes.
RUBRIQUES |
SUBSTANCES ou préparations concernées |
SEUIL |
1110 1111 |
Substances ou préparations très toxiques telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés, du brome et du fluor. |
5 t |
Fluor. |
10 t |
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Brome. |
20 t |
|
1115 1116 |
Dichlorure de carbonyle ou phosgène. |
300 kg |
1130 1131 |
Substances ou préparations toxiques telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. |
50 t |
1135 1136 |
Ammoniac. |
50 t |
1137 1138 |
Chlore. |
10 t |
1140 |
Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %. |
5 t |
1141 |
Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié. |
25 t |
1150-1 |
Substances ou préparations toxiques particulières, à l'exclusion des polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines. |
1 kg |
1150-5 |
Dichlorure de soufre. |
1 t |
1150-6 |
Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré. |
200 kg |
1150-7 |
Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic. |
1 t |
1150-8 |
Ethylèneimine. |
10 t |
1150-9 |
Dérivés alkylés du plomb. |
5 t |
1150-10 |
Diisocyanate de toluylène. |
10 t |
1156 |
Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote. |
5 t |
1157 |
Trioxyde de soufre. |
15 t |
1171 1172 1173 |
Substances ou préparations dangereuses pour l'environnement très toxiques (A) et/ou toxiques (B) pour les organismes aquatiques telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances ou des préparations dangereuses visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. |
A. Très toxique 200 t B. Toxique 500 t |
1200 |
Substances ou préparations comburantes telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. |
50 t |
1211 1212 |
Peroxydes organiques. |
50 1 |
1220 |
Oxygène. |
200 t |
1310 1311 1312 1313 1320 1321 |
Dans les cas suivants: 1. Substances ou préparations qui créent un risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition (phrase de risque R2). 2. Substances pyrotechniques (ou un mélange de substances) destinées à produire un effet calorifique, lumineux, sonore, gazeux, ou fumigène ou une combinaison de tels effets, grâce à des réactions chimiques exothermiques auto-entretenues non détonantes. 3. Substances ou préparations explosibles ou pyrotechniques contenues dans des objets. |
50 t |
Dans les cas suivants: - substances ou préparations qui créent de grands risques d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition (phrase de risque R3). |
10 t |
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1330 |
Nitrate d'ammonium. |
350 t |
1331 |
Engrais simples solides à base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates,...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42-001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates, dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 %. |
1 250 t |
1410 |
Gaz inflammables. |
50 t |
1412 |
Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoir manufacturé de) à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature. |
50 t |
1411 |
Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables, à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques: |
|
- pour le gaz naturel ; |
50 t |
|
- pour les autres gaz. |
10 t |
|
1415 1416 |
Hydrogène. |
5 t |
1417 1418 |
Acétylène. |
5 t |
1419 |
Oxyde d'éthylène ou de propylène. |
5 t |
1420 |
Amines inflammables liquéfiées. |
50 t |
1431 1432 1433 |
Liquides inflammables : |
|
- catégorie A ; |
10 t |
|
- catégorie B ; |
5 000 t |
|
- pour le méthanol. |
500 t |
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1612 |
Acide chlorosulfurique, oleums. |
100 t |
1810 |
Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature. |
100 t |
1820 |
Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature. |
50 t |
2255 |
Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs. |
5 000 t |