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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

INSTALLATIONS VISEES A L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHES 1.2.1 ET 1.2.2

Les installations visées à l'article 1er, paragraphe 1.2.1, sont celles visées par l'une au moins des rubriques figurant dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous, et où la quantité de substances ou de préparations susceptibles d'être présentes dans l'établissement est égale ou supérieure au seuil fixé dans la colonne de droite du tableau ci-dessous.

Les indications données dans la colonne centrale des tableaux ci-dessous ne concourent pas à la définition des rubriques correspondantes.

RUBRIQUES

SUBSTANCES

ou préparations concernées

SEUIL

1110

1111

Substances ou préparations très toxiques telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés, du brome et du fluor.

5 t

Fluor.

10 t

Brome.

20 t

1115

1116

Dichlorure de carbonyle ou phosgène.

300 kg

1130

1131

Substances ou préparations toxiques telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.

50 t

1135

1136

Ammoniac.

50 t

1137

1138

Chlore.

10 t

1140

Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %.

5 t

1141

Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié.

25 t

1150-1

Substances ou préparations toxiques particulières, à l'exclusion des polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines.

1 kg

1150-5

Dichlorure de soufre.

1 t

1150-6

Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.

200 kg

1150-7

Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.

1 t

1150-8

Ethylèneimine.

10 t

1150-9

Dérivés alkylés du plomb.

5 t

1150-10

Diisocyanate de toluylène.

10 t

1156

Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote.

5 t

1157

Trioxyde de soufre.

15 t

1171

1172

1173

Substances ou préparations dangereuses pour l'environnement très toxiques (A) et/ou toxiques (B) pour les organismes aquatiques telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances ou des préparations dangereuses visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.

A. Très toxique

200 t

B. Toxique

500 t

1200

Substances ou préparations comburantes telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.

50 t

1211

1212

Peroxydes organiques.

50 1

1220

Oxygène.

200 t

1310

1311

1312

1313

1320

1321

Dans les cas suivants:

1. Substances ou préparations qui créent un risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition (phrase de risque R2).

2. Substances pyrotechniques (ou un mélange de substances) destinées à produire un effet calorifique, lumineux, sonore, gazeux, ou fumigène ou une combinaison de tels effets, grâce à des réactions chimiques exothermiques auto-entretenues non détonantes.

3. Substances ou préparations explosibles ou pyrotechniques contenues dans des objets.

50 t

Dans les cas suivants:

- substances ou préparations qui créent de grands risques d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition (phrase de risque R3).

10 t

1330

Nitrate d'ammonium.

350 t

1331

Engrais simples solides à base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates,...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42-001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates, dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 %.

1 250 t

1410

Gaz inflammables.

50 t

1412

Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoir manufacturé de) à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature.

50 t

1411

Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables, à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques:

- pour le gaz naturel ;

50 t

- pour les autres gaz.

10 t

1415

1416

Hydrogène.

5 t

1417

1418

Acétylène.

5 t

1419

Oxyde d'éthylène ou de propylène.

5 t

1420

Amines inflammables liquéfiées.

50 t

1431

1432

1433

Liquides inflammables :

- catégorie A ;

10 t

- catégorie B ;

5 000 t

- pour le méthanol.

500 t

1612

Acide chlorosulfurique, oleums.

100 t

1810

Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature.

100 t

1820

Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature.

50 t

2255

Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs.

5 000 t