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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1452 du 22 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 185-12 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1452 du 22 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 185-12 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)


Le seuil prévu à l'article 185-12 de la loi organique du 27 février 2004 est fixé à un million de francs CFP (8 380 euros).